Mentions légales | Boucard plomberie couverture

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Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site : EURL Stéphane Boucard représenté par son gérant M. Stéphane BOUCARD

Statut : Artisan.

Propriété du site :

Le présent site est la propriété de EURL Stéphane BOUCARD

capital : 10 000€

Numéro d’immatriculation au répertoire des métiers : 525 179 693 R.C.S. saint Nazaire

SIRET : 525 179693 00011

Siège social :

9 impasse des fleurs
44770 La Plaine sur Mer

Tél : 02.51.74.87.26

E-mail : contact@boucard-plombier-couvreur.com

Développement et hébergement du site :

Conception graphique : Jenny sur WordPress

Hebergement du site : www.ovh.com
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France.

Tel. : +33 9 72 10 10 07.

Editeur : Jennifer VIRASSAMY

9 impasse des fleurs
44770 La Plaine sur Mer

tél : 02.51.74.87.26

Liens :

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Loi informatique et libertés :

Les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Aucunes informations personnelles ne sont recueillies lors de l’utilisation du site www.boucard-plombier-couvreur.com.

En tout état de cause, l’EURL Stéphane BOUCARD, ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de www.boucard-plombier-couvreur.com, à l’adresse électronique suivante : Email éditeur

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– Les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données
– Les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données.
– La communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.boucard-plombier-couvreur.com n’est :

– Collectée à l’insu du visiteur
– Publiée à l’insu du visiteur
– Échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Seule l’hypothèse du rachat de l’EURL Stéphane BOUCARD et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site www.boucard-plombier-couvreur.com.

Rectification des informations nominatives collectées :

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-77 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen N°2016/679/UE du 27 avrli 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’utilisateur dispose des droits suivants :

– modifier des données collectées le concernant
– exercer votre droit d’accès pour connaitre les données personnelles qui vous concernent
– Demander la mise à jour de vos données, si celles ci sont inexactes

– Demander la portabilité ou la suppression de vos données
– Demander la limitation du traitement de vos données
– Vous opposer, pour des motifs légitimes, aux traitements de vos données

– vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos sollicitations via courriers électroniques, messages sms, appels téléphoniques et courrier postaux.

Pour exercer ces différents droits, l’utilisateur envoie à l’EURL BOUCARD Stéphane :

– Un courrier électronique à l’adresse suivante : Email éditeur du site
– Un courrier à l’adresse : EURL Stéphane Boucard, 9 impasse des Fleurs 44770 La Plaine sur Mer, en indiquant son nom ou sa raison sociale ses coordonnées physiques et/ou électroniques ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que client de EURL Stéphane Boucard.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur.

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

Enfin, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire (https://www.bloctel.gouv.fr)

Propriété intellectuelle :

La totalité des éléments du site www.boucard-plombier-couvreur.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics, la propriété intellectuelle exclusive de l’EURL Stéphane Boucard ou de ses partenaires. A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.

Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.boucard-plombier-couvreur.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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La médiateure professionnelle certifiée de la consommation :

Dont relève l’entreprise Boucard Stéphane est Anne Laruelle – L.A Médiation – mediateurcapebpdl@mediationconso.fr -1, allée des camélias 44500 La Baule

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